Conditions d’utilisation

En accédant aux services d’aiautomationx ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation et par notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas nos services.

Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, y compris notamment :

• Visiteurs du site et prospects
• Clients qui ont engagé nos services
• Utilisateurs de nos solutions d’automatisation
• Partenaires et collaborateurs

aiautomationx fournit des services d’automatisation des processus, notamment :

• Analyse de workflows: Évaluation des processus métier actuels
• Développement d’automatisations: Solutions sur mesure utilisant l’IA et des technologies actuelles
• Intégration de systèmes: Connexion de systèmes et de plateformes disparates
• Formation et support: Formation des utilisateurs et support technique continu
• Conseil: Avis stratégique sur les opportunités d’automatisation

Tous les services sont fournis de manière professionnelle, selon les bonnes pratiques du secteur et les spécifications convenues.

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur vos besoins
• Répondre rapidement aux demandes d’information ou de retour
• Donner les accès nécessaires aux systèmes et aux données pour la mise en œuvre
• N’utiliser nos services qu’à des fins professionnelles licites
• Respecter les lois et règlements applicables
• Préserver la confidentialité des identifiants et des clés d’accès

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser nos services pour des activités illégales ou pour nuire à autrui
• Tenter de rétroconcevoir ou de copier nos solutions propriétaires
• Partager des identifiants avec des personnes non autorisées
• Perturber nos services ou notre infrastructure
• Utiliser nos services pour concurrencer directement notre activité

Les termes de projet, livrables, calendriers et tarifs sont précisés dans des accords de service ou des cahiers des charges (SOW) distincts. Ces documents complètent les présentes conditions.

Conditions de paiement :

• Les factures sont dues dans les 30 jours de réception, sauf stipulation contraire
• Les retards peuvent entraîner des frais prévus dans votre accord de service
• Les services peuvent être suspendus en cas de compte en souffrance
• Les montants contestés doivent être signalés dans les 30 jours

Politique de remboursement :

Les remboursements sont traités au cas par cas selon les termes de votre accord de service. Nous visons la satisfaction du client et travaillerons à résoudre les difficultés liées à nos services.

Notre propriété intellectuelle :

Les méthodes, outils, cadres et solutions d’automatisation générales développés par aiautomationx restent notre propriété intellectuelle. Cela comprend :

• Cadres et méthodes d’automatisation propriétaires
• Outils et utilitaires d’usage général que nous développons
• Notre marque, nos logos et nos supports marketing
• Supports de formation et modèles de documentation

Votre propriété intellectuelle :

Vous conservez tous les droits sur :

• Vos données et informations d’entreprise
• Vos processus et connaissances existants
• Les solutions sur mesure développées spécifiquement pour votre activité
• Vos marques, secrets d’affaires et informations propriétaires

Droits partagés :

Les solutions d’automatisation développées spécifiquement pour votre activité sont détenues conjointement, et vous avez tous les droits pour les utiliser et les modifier pour vos besoins.

Nous savons que les informations de votre entreprise sont confidentielles et précieuses. Nous nous engageons à :

• Maintenir une stricte confidentialité de toutes les informations client
• N’utiliser vos informations que pour fournir les services convenus
• Mettre en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données
• Ne pas divulguer vos informations à des tiers sans consentement
• Restituer ou détruire les informations confidentielles sur demande

Des accords de confidentialité distincts peuvent être conclus lorsqu’une protection supplémentaire est requise.

Nos garanties :

• Les services seront exécutés avec une compétence professionnelle
• Les solutions seront substantiellement conformes aux spécifications convenues
• Nous utiliserons des pratiques de sécurité conformes aux standards du secteur
• Le support sera fourni comme prévu dans les accords de service

Limites :

AVERTISSEMENT : SAUF STIPULATION EXPRESSE DANS LES ACCORDS DE SERVICE, NOS SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

Nous ne sommes pas responsables :

• Des résultats qui dépendent de facteurs hors de notre contrôle
• Des défaillances de logiciels ou de services tiers
• Des changements de votre environnement après la mise en œuvre
• Des pertes de données dues à des actions du client ou à des pannes de système

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI :

• Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas les honoraires payés pour le service concerné
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs
• Nous ne sommes pas responsables des pertes de profits, de données ou d’opportunités
• Les réclamations doivent être introduites dans l’année qui suit le fait générateur

Cette limitation s’applique quelle que soit la forme de l’action, contractuelle, délictuelle ou autre.

Résiliation par l’une ou l’autre partie :

• Chaque partie peut résilier avec un préavis écrit de 30 jours
• Résiliation immédiate pour manquement grave après 15 jours pour y remédier
• Résiliation immédiate en cas d’insolvabilité ou de faillite

Effets de la résiliation :

• Les obligations de paiement survivent pour les services déjà fournis
• Les obligations de confidentialité continuent sans limite de durée
• Vous conservez les droits sur les solutions sur mesure développées pour votre activité
• Nous aiderons à une transition raisonnable

Nous préférons résoudre les litiges par un échange direct. Si une voie formelle est nécessaire :

1. Résolution informelle: 30 jours de négociation de bonne foi
2. Médiation: Médiation contraignante par un médiateur choisi d’un commun accord
3. Arbitrage: Arbitrage définitif et contraignant si la médiation échoue

Les litiges sont régis par le droit du lieu où se trouve notre activité principale.

Aucune partie n’est responsable des retards ou défaillances dus à des circonstances hors de contrôle raisonnable, notamment :

• Catastrophes naturelles ou événements météorologiques extrêmes
• Actions des pouvoirs publics ou changements réglementaires
• Cyberattaques ou pannes de système
• Pandémies ou urgences de santé publique
• Conflits sociaux ou ruptures de chaîne d’approvisionnement

La partie concernée doit prévenir rapidement et faire des efforts raisonnables pour limiter les retards.

• Intégralité: Ces conditions, avec les accords de service, constituent l’accord complet
• Modifications: Les changements doivent être écrits et signés par les deux parties
• Divisibilité: Une clause invalide n’affecte pas la validité du reste
• Cession: Les droits ne peuvent pas être cédés sans consentement écrit
• Droit applicable: Ces conditions sont régies par le droit des affaires applicable